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Calvados
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Constater la décence d'un logement avant de louer
Pour louer dans certaines zones, un diagnostic logement décent peut être obligatoire.
En-dehors de ces zones, ce constat reste recommandé.
Il permet au propriétaire de contrôler que le logement qu'il loue est conforme aux exigences réglementaires.
Pour établir un constat logement décent, le diagnostiqueur contrôle, entre autres, la superficie et le volume des pièces, et l'installation de fourniture en eau potable.
Si le logement ne respecte pas les critères de décence, le propriétaire devra procéder à une mise en conformité.
Une partie des travaux peut être prise en charge par l'Agence Nationale de l'Habitat.
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