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Vérifier l'assainissement collectif et non collectif et faire les travaux nécessaires
Quel est le bon moment pour contrôler un système d'assainissement ? Les installations d'assainissement, collectives et individuelles, peuvent être diagnostiquées à tout moment.
Cette opération permet notamment de contrôler l'état de l'installation et sa sécurité.
En cas de vente immobilière, un diagnostic assainissement peut être exigé.
Si l'installation est autonome, le diagnostic sera alors obligatoire.
Si le bien est raccordé au tout à l'égout, un contrôle pourra être exigé par la municipalité, préalablement à la transaction. Est-on contraint de faire des travaux en cas d'anomalie du système d'assainissement ? Si le bien n'est pas raccordé à l'installation collective d'assainissement alors que le tout à l'égout a été créé, le propriétaire aura l'obligation de procéder à des travaux de raccordement.
Si un bien à vendre dispose d'une installation d'assainissement autonome jugée non conforme, l'acquéreur disposera d'un an après la vente pour faire les travaux nécessaires.
Des aides financières pourront alors être demandées pour mettre en conformité l'installation d'assainissement.